Téléchargez ce courrier type au format word doc complétezle avec. Elle doit comporter les nom et adresse du salarié en haut à gauche et ceux de lemployeur en dessous à droite.
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Nom prénom adresse téléphone email. Si lerreur vient de pole emploi il est possible de demander une remise totale de la dette. Et demande le remboursement des sommes perçues ce qui nest pas toujours facile. Exemple de lettre pour contester une demande de remboursement de trop perçu à pôle emploi. Que lerreur provienne de vous ou non un trop perçu supérieur à 77 euros doit être remboursé. Il est toutefois possible de demander un effacement de la dette ou de contester le remboursement demandé.
Pole emploi verse des allocations à des personnes qui ne devraient pas en jai bien noté que ce trop perçu était dû à une erreur de ma part. Il sagit dun document qui vous est envoyé par lettre recommandée avec avis de réception ou qui vous est remis par un huissier de justice. Vous avez reçu une demande de remboursement de pôle emploi. Télécharger cet exemple de lettre type. La lettre de trop perçu de salaire doit être adressée en recommandé avec accusé de réception ou remise directement au salarié en main propre. A votre ville date.
Si vous ne remboursez pas ne demandez pas deffacement du trop perçu ou ne contestez pas pôle emploi engagera une procédure de recouvrement contentieux du trop perçu en délivrant une contrainte.
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