Vous pouvez aussi effectuer une recherche directement par références cadastrales. Ce service vous permet de rechercher consulter et commander ces feuilles de plan.
Documents Cadastraux
Extrait de plan cadastral. Un décalage par rapport à dautres données du géoportail photographies aériennes en particulier peut apparaître. Ll est délivré aux échelles 12505001000 sélection automatique. A genève le terme plan cadastral ancienne dénomination du plan du registre foncier est utilisé pour qualifier lextrait gratuit sans foi publique. La documentation cadastrale est lensemble des documents qui permettent de recenser décrire et évaluer les propriétés immobilières situées en france afin de servir de base de calcul aux impôts locaux. Un extrait cadastral est un extrait de la documentation patrimoniale. Cette icône vous invite à visualiser le produit avec possibilité de faire une édition gratuite format a4 ou a3.
Vous avez besoin dun extrait cadastral. Il propose également un service de commande et de paiement en ligne. Cette documentation se compose du plan cadastral et de la base de données des informations patrimoniales. Donnée mise à jour tous les trimestres. Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter vous pouvez réaliser une demande dextrait de feuille cadastrale de la ville de la grand croix. Alors laissez vous guider par notre outil de commande ci dessous.
Conformément à larticle 14 de la loi n2016 1321 du 7 octobre 2016 pour une république numérique le plan cadastral est disponible en téléchargement libre sur le site datagouvfr selon un millésime trimestriel. Notre service vous. Létat descriptif du bien fonds dépourvu de foi publique est également joint à la commande. Le plan cadastral documentation graphique composée dun tableau dassemblage présentant le territoire dune commune et sa division en sections ainsi que. Pour effectuer une recherche de plan par adresse veuillez saisir un ou plusieurs critères. Bienvenue sur le service de consultation du plan cadastral.
Plan cadastral de la grand croix. Le site wwwcadastregouvfr permet gratuitement de rechercher de consulter et déditer des extraits du plan cadastral. Cest simple clair et rapide. Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 596989 feuilles de plan aux formats image ou vecteur. Par commune par adresse ou par référence cadastrale des parcelles. Les plans cadastraux mis à jour de façon permanente par la dgfip peuvent être consultés selon plusieurs axes de recherche.
Représentation du plan cadastral informatisé pci vecteur de la dgfip. Cette donnée na pas fait lobjet de corrections géométriques. Cliquez sur une parcelle pour obtenir plus.
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