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Devenir Contractuel Mode D Emploi
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Deux lois récentes franchissent un pas supplémentaire en des textes ont grandement amélioré la situation des contractuels. Loi n 2012 347. Fonction publique territoriale 5 mai 2020 décret n 2016 1123 du 11082016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant laccès à lemploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi quà la mise à disposition et à la rémunération de ces agents jo du 14082016. Elle a vocation à intervenir à lissue dun. Depuis plusieurs années la situation des contractuels de la fonction publique saméliore. Titularisation dans la fonction publique territoriale vous êtes en cdd comment passer en cdi.
Loi n83 634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires loi n84 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Légal accès à lemploi. Dispositif de titularisation des agents contractuels dans la fonction publique emploi collectivités 196 rue houdan 92330 sceaux 01 80 88 50 40 wwwemploi collectivitesfr lancer la recherche.
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