Imaginons que vous fassiez appel à un entrepreneur pour réaliser des travaux que le chantier a démarré mais que vous nayez plus de nouvelles de sa part depuis quelques jours alors que le chantier nest pas terminé. Retrouvez aussi notre exemple dune injonction de payer et celui pour informer larchitecte dun dommage sur louvrage.
Modele De Mise En Demeure Pour Le Quebec Reseau Juridique
Lettre de mise en demeure travaux. Vous vous demandez quand envoyer une mise en demeure. Cette situation peu confortable mimpose la rédaction de la présente afin de vous signifier votre mise en demeure de me régler ladite somme. Mise en demeure de fin dexécution des travaux en dépit du paiement de la somme de préciser correspondant à votre facture n préciser et de mes nombreuses relances je constate quà la date de ce courrier préciser la date certains travaux facturés restent à effectuer. Dans quels cas lutiliser. Mais avant nous vous proposons ce modèle de lettre pour mettre en demeure lentreprise de réaliser les travaux avec la menace dune injonction de faire. Pour transformer votre modèle de lettre mise en demeure de terminer des travaux en pdf utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit libreoffice ou openoffice qui permet de faire directement la conversion de word à pdf.
Vous disposez pour cela dun délai de dix jours à compter de la date de ce courrier soit jusquau date de la lettre dix jours pour procéder au paiement des sommes qui me sont dues. En cas de refus du propriétaire suite à une première demande amiable il est recommandé de lui adresser une lettre de mise en demeure deffectuer les travaux très circonstanciée et envoyée en courrier recommandé avec accusé de réception. Mise en demeure de terminer des travaux en pdf. Lettre de mise en demeure.
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