La majoration des heures de nuit nest pas prévue par le code du travail. Selon la loi le travail de nuit correspond aux périodes de travail comprises entre 21 heures et 7 heures du matin.
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Heure de nuit majoration. La période constituant le travail de nuit peut être définie par une convention collective. Cette règle signifie que si la majoration des heures de nuit est prévue par un accord collectif les heures seront majorées. Une convention collective ou un accord collectif de travail étendu ou un accord dentreprise ou détablissement peut cependant prévoir une autre période de neuf heures consécutives comprise entre 21 heures et 7 heures incluant en tout état de cause l. Certaines conventions collectives prévoient un taux de majoration des heures de nuit différent selon quil sagit dun travail de nuit régulier ou dun travail de nuit occasionnel. Il se suit dun repos de 11h minimum obligatoire. En labsence de dispositions conventionnelles le travail de nuit est effectué entre 21 heures et 6.
Le repos compensateur est obligatoire. Les textes applicables à lentreprise ou au domaine dactivité indiquent au salarié ses. Majoration des heures de nuit et repos compensateur. Seul le repos compensateur équivalent est obligatoire. Le travail de nuit habituel majore de 30 le salaire le travail de nuit exceptionnel laugmente de 60 sauf dans lhôtellerie restauration. Il ne peut pas être remplacé par une contrepartie pécuniaire.
Heures de nuit le code du travail est précis en matière de travail nocturne. Un travail de nuit dure au moins 3 heures 2 fois par semaine et se déroule entre 22h et 6h. Majoration définition fonction publique. Mais conventions et accords dentreprise permettent dassouplir la loi.
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