Pour attester de cette inscription il est nécessaire dobtenir lextrait k ou kbis auprès du tribunal de commerce. Il consiste en un extrait du registre du commerce et des sociétés tenu par le greffe du tribunal de commerce qui est la carte didentité de lentreprise.
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Extrait k auto entrepreneur. Le micro entrepreneur exerçant une activité commerciale peut accéder à son extrait k en ligne. Lextrait k auto entrepreneur est un document administratif attestant de lexistence juridique de votre micro entreprise. Renseignez vous apres de la chambre des metiers de votre departement. Les démarches seront donc différentes si vous êtes déjà auto entrepreneur ou pas. Lextrait k auto entrepreneur atteste de lexistence juridique de son auto entreprise et donc de votre statut de micro entrepreneur. Lextraite k est attribué à lauto entrepreneur dès son immatriculation au registre du commerce et des sociétés rcs.
Le k est le document officiel attestant de lexistence juridique dune entreprise commerciale en france. La demande peut se faire soit par la dénomination sociale le sigle ou le nom de lentreprise. Cette immatriculation est dailleurs obligatoire depuis le 19 décembre 2014. Il permet ainsi de justifier de lexistence légale dune auto entreprise vis à vis des tiers clients fournisseurs et administrations publiques. Il vous sera demandé lors de la réalisation dactes professionnels il est donc essentiel de le détenir. Depuis 2015 lauto entrepreneur doit simmatriculer.
Extrait k lextrait k. Toutes les entreprises et tous les professionnels exerçant une activité commerciale ont lobligation de sinscrire au registre du commerce et des sociétés rcs lors de leur création. Comment obtenir votre extrait k. Avant lauto entrepreneur navait pas besoin de simmatriculer et navait donc pas dextrait kbis ce qui pouvait le paralyser pour certaines opérations. Lextrait k énonce les caractéristiques. Pour le k bis il ny en a pas en tant que auto entrepreneur mais vous pouvez demander a etre inscrit pour et cest payant environ 60 euros selon les régions.
On vous explique toutes les démarches à suivre. Lobtention de votre extrait k est conditionnée à limmatriculation de votre auto entreprise au registre du commerce et des sociétés. Il vous est par exemple. Cela signifie que toute personne peut faire une demande dextrait k même si ce nest pas lauto entrepreneur lui même. Il obtient ainsi son kbis aussi appelé extrait kbis auto entrepreneur.
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