Délais de conservation des documents pour un particulier. Le site les clés de la banque édité par la fédération bancaire française dresse des tableaux détaillés de la durée de conservation des documents bancaires et relatifs aux assurances.
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La durée de conservation des documents varie selon leur valeur juridique ou financière. Durée de conservation de leur avis de paiement. Les documents de sante doivent être conservés pendant 2 ans. Durée de conservation des documents liés au véhicule. Documents à conserver après un décès. Bordereau de sécurité sociale.
Le site service public précise que les documents papier ou reçus au format numérique ont la même valeur juridique et la même durée de conservation. La durée de conservation des documents varie grandement. 5 ans à partir de la perte de. Pv pour amende forfaitaire. Vous ne devez plus rien si le trésor public na. Le versement de certaines prestations sociales après le décès du bénéficiaire peut faire lobjet dune action en recouvrement auprès des ayants droit pendant 5 ans à partir du décès.
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