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Mod le lettre rupture conventionnelle cdi. Pour que la procédure senclenche le salarié doit en faire la demande à son employeur via une lettre. Toutefois en pratique il est plus judicieux de formaliser sa demande par une lettre dans laquelle le salarié demande formellement à son employeur denvisager la mise en oeuvre dune rupture conventionnelle. Demande de rupture conventionnelle du contrat de travail. 1237 16 du code du travail issus de la loi n2008 596 du 25 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail. Monsieur le directeur occupant le poste de xxx dans votre entreprise depuis le 000000 je souhaite désormais me consacrer à dautres projets professionnels. Il peut sagir dune lettre sous format papier mais aussi dun simple email.
La rupture conventionnelle collective et les imprimés cerfa utilisables à partir de leur publication en 2018 comme lettres de licenciement. La rupture conventionnelle introduite par la loi 2008 596 du 25 juin 2008 permet à un salarié et à son employeur de mettre fin au contrat de travail qui les lie dun commun accord selon les termes qui seront négociés lors dun entretien préalable. La rupture conventionnelle du cdi. Voici un modèle de lettre gratuit dont le sujet est lettre de demande de rupture conventionnelle cdi. De nombreux sites juridiques proposent un modèle de lettre de rupture conventionnelle à linitiative du salarié. Vous pouvez utiliser cette lettre de demande de rupture conventionnelle cdi pour lenvoyer par la poste par votre propres moyens en vous déplaçant à la poste ou bien sans bouger de chez vous et rapidement grâce à merci facteur.
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