Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle. Si vous souffrez dune maladie et que en tant que travailleur vous avez été exposé à un risque professionnel pouvant provoquer cette maladie vous pouvez entrer en considération pour lindemnisation de cette maladie professionnelleun exemple.
Declaration De Maladie Professionnelle Ou Demande Motivee De
Demande de maladie professionnelle. Madame monsieur je vous fais part de ma demande de reconnaissance de maladie professionnelle. Les maladies qui peuvent être reconnues comme maladies professionnelles sont recensées dans des tableaux du code de la sécurité socialeces listes évoluent dans le temps en fonction des avancées des connaissances médicales. Dans le cadre de linvestigation menée suite à une demande de reconnaissance de maladie professionnelle la cpam de résidence de votre salarié doit connaître ses conditions de travail au quotidien sa situation professionnelle son métier ses tâches. Pour toutes les maladies professionnelles sauf covid 19. Vous êtes femme de ménage et vous souffrez déruptions cutanées aux mains suite à. Bonsoirpour faire une demande de maladie professionnelle deux cerfas sont obligatoires pour instruire le dossier demande de reconnaissance de maladie professionnelle.
Demande de reconnaissance de maladie professionnelle. Je suis poste occupé et je souffre de précisez la maladie en raison de précisez la causevous trouverez ci joint les 4 premiers volets du formulaire cerfa nr xxxxxxxx lattestation de salaire de mon employeur ainsi que les. Cerfa n 60 3950 caisse nationale dassurance maladie cnam autre numéro. Suite à une maladie professionnelle cette demande entre dans le cadre de la retraite pour pénibilité. Quest ce quune maladie professionnelle. Si vous êtes victime dune maladie professionnelle vous pouvez déposer une demande de prise en charge auprès de votre caisse dassurance maladie qui étudiera votre demande.
Le salarié doit compléter et envoyer son dossier de demande à sa caisse de retraite au moins 3 ou 4 mois avant la date de mise en retraite quil aura lui même choisi. Nom de lauteur laetitia91 date 5 décembre 2017 il y a plus de 2 ans réponse r. Si la maladie est inscrite aux tableaux de maladies professionnelles des examens médicaux complémentaires par maladie pdf sont exigés afin que la demande de reconnaissance soit valide. Permet de déclarer une maladie professionnelle ou de demander la reconnaissance de la maladie professionnelle. La notice dutilisation n5056202 est jointe au formulaire. Pension dinvalidité et maladie professionnelle.
Pour cela un questionnaire vous est envoyé ainsi quà votrevos salariés.
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