Cest ce que lon appelle le recours administratif. Il peut sagir dun recours gracieux ou dun recours contentieux.
Les Retenues Illegales Faites Par Les Caisses D Allocations
Comment se defendre contre caf. En principe toute personne vivant en france ayant à sa charge un ou plusieurs enfants résidant en france a droit pour ces enfants aux prestations familiales sauf exception. Quil sagisse de contester une décision ou de réclamer une remise ou un rééchelonnement il existe des recours et des aides pour les prestataires et les contribuables. Vous pouvez consulter notre site. On reçois son courier impots et pub. Mais il na pas changer ladresse et je vis chez ma mère. Litige avec la caf bonjour loucoumette je mappelle christophe je suis le président de lassociation des usagers de la caf.
Car se défendre seul et efficacement contre la caf nest pas facile. Comment se defendre contre caf. Il faut que le peuple se révolte contre ces fonctionnaires malhonnêtes. Notre but nest pas de remettre en cause le travail des agents de la caf trop souvent confrontés à un manque de moyens mais de veiller au bien fondé de leurs décisions. Ladministration nest jamais à labri dune erreur et en particulier la caf. Toute réclamation contre une décision de la caf se fait par courrier recommandé.
Les litiges possibles avec la caf. Jai eu un controle et la caf va se renseigner si oui ou non il a tous ses couriiers chez ma mère. Les prestations familiales comprennent la prestation daccueil du jeune. Si votre demande naboutit pas vous pouvez saisir la cra puis le tribunal administratif en derniers recours. Vous êtes ici. Accueil droit social défendre les familles contre la caf défendre les familles contre la caisse dallocations familiales.
Nous conseillons à titre bénévole les usagers de la caf en cas de litige. Retrouvez la procédure en détail. Jaimerais savoir comment sest passe. Je ne dis pas quils le sont tous il y a des gens charmants à la caf mais il y a aussi pas mal de fonctionnaires sans morale qui font traîner les dossiers quand on leur demande. Notre association rassemble des allocataires des retraités de la caf et des juristes afin dapporter une réponse rapide et adaptée à vos problèmes. Cest un préalable obligatoire.
Le dialogue de sourd qui peut parfois sinstaurer entre les bénéficiaires et la caf peut déboucher sur des procédures judiciaires et des conflits. 1 caf impôts. Si la caf refuse vos explications et confirme sa décision. Je lui ai dit quil devait changer ladresse mais il ne la toujours pas. Comment se faire entendre. Comment réagir en cas de litige contre la caf.
Vous pouvez porter un recours amiable à la caf afin de contester une décision portant sur une prestation remboursement dindu refus dallocation.