Et pour combien de temps encore. Un commerçant peut.
La Duree De Validite Du Cheque Bientot Limitee A 6 Mois
Validit ch que 6 mois. Le paiement par chèque est soumis à certaines règles comme lobligation de le dater du jour de sa rédaction. Et pour combien de temps encore. La loi a changé souvent. Pouvez vous toujours encaisser un chèque bancaire de plus de 6 mois. Contre lavis du gouvernement les députés ont rétabli ce mercredi soir la durée de validité dun chèque à 12 mois alors que le projet de loi sapin ii discuté en nouvelle lecture. Mais les parlementaires après en avoir accepté lidée un an plus tôt sy étaient finalement opposés quelques mois plus tard sans pour autant y renoncer définitivement.
A la question quelle la durée de validité dun chèque il y a autant de réponses que de personnes interrogées. Mais les parlementaires après en avoir accepté lidée un an plus tôt sy étaient finalement opposés quelques mois plus tard sans pour autant y renoncer définitivement. La loi relative à la transparence à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite loi sapin 2 a finalement gardé cette période de validité qui aurait pu être réduite à 6 mois. Pouvez vous toujours encaisser un chèque bancaire de plus de 6 mois. La durée de validité dun chèque devait être réduite de moitié à compter du 1er juillet 2017. La durée de validité dun chèque devait être réduite de moitié à compter du 1er juillet 2017.
La durée de validité dun chèque est d1 an et 8 jours en france à partir de son émission. La durée de validité dun chèque est limitée dans le temps.
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