Enfin si vous contestez ce trop perçu vous devez adresser un courrier argumenté auprès de votre agence pôle emploi. Pôle emploi auvergne rhone alpes plateforme auvergne tsa 30200 63019 clermont ferrand cedex 2.
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Trop percu pole emploi echeancier. 2 comment rembourser le trop perçu options de remboursement. Si lerreur vient de pole emploi il est possible de demander une remise totale de la dette. Catégorie trop perçu à pole emploi social résumé du document. Jai tout à fait conscience que vous êtes dans votre droit en me demandant de rembourser cette somme et je ne conteste pas le bien fondé de votre demande. Pole emploi verse des allocations à des personnes qui ne devraient pas une proposition déchelonnement de remboursement de ma dettedemandez léchelonnement du remboursement dun tropperçu de votre allocation le pôle emploi assedic vous demande de rembourser cette somme. Si vous souhaitez un remboursement en plusieurs fois il faut le demander un échelonnement du remboursement.
Téléchargez ce courrier type au format word doc complétezle avec. Nom de lagence pôle emploi adresse code postal ville. En principe vous devez rembourser en une seule fois dans le mois suivant le courrier de pôle emploi. Exemple de lettre pour contester une demande de remboursement de trop perçu à pôle emploi. Demandez léchelonnement du remboursement dun trop perçu de votre allocation chômage. Bonjour pole emploi me réclame un trop perçu de 8600 je vous explique.
J ai démissionner en juillet 2013 donc aucun droit au chômage je me suis inscrit comme demandeur demploi et jai commencer a regarder pour m installer en auto entrepreneur et j ai créer ma boite début septembre et pole emploi à réétudier mon dossier au bout de 3 mois et mon accorder lallocation daide. Nom prénom adresse téléphone email. A votre ville date. Un chèque libellé à lordre de pôle emploi auvergne rhône alpes et envoyé à ladresse suivante. Bonjour jai contesté un trop perçu de 2015 comme jen ai le droit erreur de leur part et non de la mienne et aujourdhui on me réclame de déclarer mes ressources pour contester le trop perçu suis je obligé de déclarer mes ressources actuelles à pole emploi alors que je conteste un trop perçu de 2015. Si votre situation ne vous permet pas de rembourser pôle emploi vous pouvez demander une remise de dette.
Pole emploi verse des allocations à des personnes qui ne devraient pas en bénéficier. Et demande le remboursement des sommes perçues ce qui nest pas toujours facile. Dans le courrier du date vous minformez dun trop perçu dans le cadre de préciser lallocation concernée et vous me demandez de rendre la somme dun montant de somme euros. Vous avez perçu une somme indue au titre de lallocation de retour à lemploi et cela en raison dune erreur imputable aux services du pôle emploi assedic. Exemple de lettre prête à lemploi. Sachant que depuis quelques mois je suis pacsée donc les ressources.
Contestation de remboursement dun trop. Si vous êtes indemnisé par pole emploi et à défaut de remboursement immédiat ou échelonné et en labsence de contestation de votre part pôle emploi peut procéder à des retenues sur vos allocations à venir jusquau remboursement intégral du trop perçu. Vous avez deux mois à compter de la notification du trop perçu pour agir.