Bonjour il faut les 2 noms et prénoms ainsi que les 2 dates de naissance. Ce document doit également comporter la mention suivante.
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Certificat de cession 2 acheteurs. Je ne pense pas que ce soit un bon plan lorsque tout va bien cela ne pose pas de difficultés. Vendu le date et heure ainsi que la signature du vendeur. 15 certificat de cession de moto saewyc. Plus de sujets relatifs à. La carte grise ou le certificat dimmatriculation doit être remis au nouveau propriétaire de véhicule parce que cest la carte didentité du véhicule. Réponse 1 2.
Les 2 cerfa 15776 ont été signés par les 2 nouveaux propriétaires qui devront ajouter leurs deux noms quand ils demanderont leur nouveau certificat dimmatriculation je suppose. Le certificat de cession avec 2 acheteurs. Cession dun véhicule doccasion à plusieurs personnes. Le certificat de cession à deux propriétaires. Déclaration de cession n 1375402 2 acheteurs. Mais il faut que la carte grise soit barrée de 2 traits en diagonale.
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Il ne vous reste plus quà les imprimer et les faire signer par lacheteur et le vendeur. Si lachat est réalisé par deux acheteurs des conjoints des membres de la famille il nest généralement pas possible de renseigner lidentité des deux personnes sur le certificat de cession à défaut de champs pour un éventuel cotitulaire. Carte grise dans les pyr n es orientales certaines d marches ne sont plus instruites en. Dans le cadre de la revente dun véhicule en multipropriété le certificat de cession doit comporter les deux noms des propriétaires et leur signature quand ils ne sont pas mariés ou mariés sous régime de séparation de biens. Le vendeur lui même peut le faire. Que ce soit lorsquun couple marié souhaite acheter une voiture des conjoints 2 personnes de la même famille ou tout autre scénario il nest pas rare quun véhicule appartienne à 2 acheteursmais dans ce cas comment remplir le certificat de cession.
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