On parle de grand déplacement lorsquun salarié est présumé empêché de regagner son domicile dès lors que circulaire dsssdfss5 b n2005 376 du 4 août 2005 la distance séparant son lieu de résidence du lieu de déplacement est supérieure ou égale à 50 km pour un trajet aller. Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu dexécution du contrat de travail nest pas un temps de travail effectif.
Deplacements Des Conducteurs Routiers Code Du Travail Ou Rse
Temps de d placement professionnel code du travail. Toutefois sil dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail il doit faire lobjet dune contrepartie comme indiqué ci dessous. Lalinéa 1 er de larticle l 3121 4 du code du travail précise que le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu dexécution du contrat de travail nest pas un temps de travail effectif. Il existe cependant des situations où le temps de trajet peut être soumis à une rémunération. Ainsi il nest pas tenu de répondre à son employeur en. Le temps de travail dun salarié en déplacement ne change pas rapport à un salarié qui se rend à un lieu fixe. Toutefois sil dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail il fait lobjet dune contrepartie soit sous forme de repos soit financière.
Article l 3121 4 du code du travail. La part du temps de déplacement professionnel qui coïncide avec lhoraire de travail le salarié doit commencer à travailler à 8h ne doit pas entraîner de perte de salaire. En parlant du temps de déplacement professionnel larticle l 3121 4 vise le temps de déplacement entre le domicile et le lieu dexécution du contrat de travail. Le temps de déplacement professionnel qui nest pas rémunéré est en effet celui effectué entre le domicile et le lieu de travail habituel du salarié. 8 v le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu dexécution du contrat de travail nest pas un temps de travail effectif. Cependant à loccasion dun déplacement professionnel le temps de trajet peut dépasser le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail.
La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec lhoraire de travail nentraîne aucune perte de salaire. Ce dépassement peut se. 3121 4 du code du travail le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu dexécution du contrat de travail nest pas un temps de travail effectif. Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu dexécution du contrat de travail nest pas un temps de travail effectif. Le temps effectif de travail est défini par larticle l3121 1 du code du travail comme le temps durant le quel le salarié est à la disposition de son employeur. Travail en grand déplacement.
Modifié par loi n2016 1088 du 8 août 2016 art.
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