En labsence de dispositions conventionnelles le travail de nuit est effectué entre 21 heures et 6. 3122 32 du code du travail devenu l.
Sante Et Securite Au Travail Comment Le Code Du Travail
Travail de nuit code du travail. Le travail effectué entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit. Quels sont les horaires considérés comme travail de nuit. 3122 1 interprété à la lumière de la directive 93104 du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de laménagement du temps de travail le recours au travail de nuit est exceptionnel. Durée et aménagement du travail. Le travail de nuit est une période dau moins 9 heures consécutives comprenant lintervalle entre minuit et 5 heures. Durée du travail repos et congés.
Du travail de nuit. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et sachève au plus tard à 7 heures. Champ de la négociation collective. La période constituant le travail de nuit peut être définie par une convention collective. Lien article l 3122 1 du code du travail. Mais pour bénéficier des droits accordés aux travailleurs de nuit un salarié doit dabord sassurer quil remplit bien les conditions posées à la reconnaissance de ce statut.
Comme la précisé la cour de cassation dans un arrêt du 24 septembre 2014 selon larticle l. Le travail de nuit est encadré par le code du travail qui prévoit des règles spécifiques aux horaires de nuit. La durée du travail de nuit ne peut excéder huit heures consécutives. Durée du travail répartition et aménagement des horaires.
Gallery of Travail De Nuit Code Du Travail
