La taxe sur les logements vacants est un impôt français instauré en 1998 et étendu en 2013 visant à assujettir à une cotisation forfaitaire des particuliers qui sont propriétaires de logements appartements ou maisons vacants cest à dire ni occupés par eux ni donnés en location sous réserve que ces logements se trouvent dans certaines zones géographiques précises. La taxe dhabitation sur les logements vacants ou thlv est à payer en décembre sur un logement vide non meublé et inoccupé au 1er janvier 2019 depuis plus de 2 ans.
Taxe Sur Les Logements Vacants Date Limite De Paiement Le
Taxe sur les logements vacants. Liste des villes fixée par décret. Une taxe sur les logements vacants tlv peut être payée par les propriétaires de logements vides dans certaines agglomérations. Calcul cas dexonération déduction des revenus fonciers calendrier tout sur la thlv. La taxe sur les logements vacants est basée sur la valeur locative du logement comme la taxe dhabitation. Paiement dématérialisé paiement par internet smartphone ou tablette. Sont concernés les logements vacants depuis au moins un an au 1er.
Le taux appliqué est 125 la première année et de 25 les années suivantes. Taxe sur les logements vacants. Les dates limites de paiement des taxes sur les logements vacants varient selon le mode de paiement pour lequel vous choisissez dopter. Dans certaines communes vous devrez payer une taxe sur les logements vacants tlv ou une taxe dhabitation sur les logements vacants thlv. Les communes concernées sont listées par le décret n 2013 392 du 10 mai 2013la taxe est recouvrée par les comptables de la direction générale des finances publiquesle contribuable peut sen acquitter par télépaiement. La date limite de paiement est fixée au 21 décembre 2019.
Jévoquerai aussi limpôt voisin taxe dhabitation sur les logements vacants ou thlv qui présente quasiment les mêmes conditions dapplication. Dans certaines communes le contribuable est soumis à une taxe sur les logements vacants tlv sil dispose dun logement vacant depuis au moins un an. La date limite de paiement est fixée au 16 décembre 2019. On fait le point sur tout ce quil faut savoir concernant la taxe sur logement vacant. La liste actuelle des villes concernées par la taxe sur les logements vacants a été établie par décret du 10 mai 2013 et modifiée à la marge par le décret du 13 octobre 2015. Définition montant et conditions.
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