Le procureur de la république est un magistrat représentant le ministère public dans le ressort dun tribunal judiciaireil est destinataire des plaintes signalements dénonciations déclenche laction publique dirige les enquêtes et décide des éventuelles poursuites à engager contre tout auteur dinfractionau cours dun procès le procureur ou ses substituts demande l. En france le procureur de la république est le magistrat du ministère public chargé de laction publique dans le ressort dun tribunal judiciaire tj.
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Procureur de la r publique d finition. Le procureur de la république est un magistrat de lordre judiciaire chef du parquet auprès dun tribunal de grande instance. Procureur général est le nom donné au chef du parquet dune cour dappel. Définition de procureur de la république. Il est le représentant du ministère publicle procureur est destinataire des plaintes signalements et dénonciations. En france la dénomination de procureur de la république donnée au magistrat qui dirige les services du parquet. Le parquet a pour rôle dassurer le respect de la loi pénale.
Il est à lorigine des poursuites pénales et requiert la. Elle se compose de 2 types de magistrat. Prérogatives judiciaires réquisitions orales dicomcmontagné. Le juge dune part le parquet ou ministère public dautre part. Définition synonymes citations traduction dans le dictionnaire de la langue française. Au pénal il conduit laction publique et au civil il dispose dun droit daction et dintervention pour la défense de lordre public.
Un magistrat du parquet. Le procureur de la république. Il est assisté par des substituts et des vice procureurs magistrats également qui avec le procureur constituent le parquet dun tribunal judiciaire. Magistrat qui exerce la. Le ministère français de la justice indique que le parquet désigne le lieu où. Procureur de la république.
La magistrature en france est le corps de magistrats chargés dassurer lapplication de la loi.
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