Un agent public qui utilise les transports en commun pour aller de son domicile à son travail bénéficie dune prise en charge partielle du prix de son abonnement transport. Lemployeur peut prendre en charge totalement ou partiellement les frais du salarié qui utilise un moyen de transport personnel pour se rendre au travail.
Quand Et Comment Rembourser Les Frais De Transport Aux Salaries
Prise en charge transport employeur. êtes vous concerné par la prise en charge des frais de transport de vos salariés. Sur le plan social la prise en charge légale de 50 des frais de transports collectif des salariés dans les conditions mentionnées ci dessus est exclue de lassiette de calcul des cotisations sociales ainsi que la csg et de la crds. Elle ne concerne ni les transports en véhicule personnel ni les transports en commun ni les transports durgence appel du samu centre 15. Cette prise en. Cette exonération sapplique dans la limite de la prise en charge obligatoire de lemployeur soit 50 du coût des titres de transport. En véhicule sanitaire léger prise en charge de transport en vsl.
Les titres de transport achetés à lunité ne sont pas remboursables. Cette prise en charge nest pas obligatoire. Le plafond journalier est fixé à 4 euros par jour. La prise en charge seffectue à hauteur de 50 du titre de transport sur la base dun tarif de 2e classe et du trajet le plus court. Tous les employeurs quel que soit leffectif de lentreprise doivent prendre en charge une partie du prix des titres dabonnements souscrits par leurs salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail sagissant de moyens de transports publics. Seules les cartes dabonnement sont prises en charge par lemployeur quelles soient annuelles mensuelles ou hebdomadaires.
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