Le port dun casque de protection est obligatoire dans certains cas pour garantir la sécurité des travailleurs. Lobligation de port des epi doit être affichée dans lentreprise.
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Port des epi obligatoire. En france lemployeur à pour obligation de fournir les équipements de protection individuelle gratuitement à tous ses employés. Le salarié a quant à lui lobligation de porter ses équipements de protection individuelle. Le code du travail règlemente le port des epi équipement de protection individuelle et un grand nombre de normes concernant les équipements des epi ont été mises en place. Dans le cas où le non port est justifié volontairement les sanctions peuvent aller dun simple avertissement jusquau licenciement. Le port des epi soit parfois assez inconfortable voire contraignant pour bien faire son travail. La signalisation de sécurité relative au port des epi sur le lieu de travail a pour but de prescrire un comportement adapté en cas de danger.
Un employé refusant le port des équipements de protection individuelle sengage à encourir des sanctions judiciaires prévues par la loi du 13 juillet 1983. Il est conseillé de mentionner dans le règlement intérieur de lentreprise lobligation de port des epi. Par exemple lors de la mise en place depi contre le bruit il pourra participer à des réunions organisées par lemployeur pour expliquer les mécanismes de la perte daudition et insister sur la nécessité de porter des protecteurs individuels contre le bruit. Une signalisation de sécurité ou de santé fournit une indication relative à la sécurité ou la santé. Affichage du port obligatoire des epi. Quels sont les obligations de lemployeur et du salarié.
Le non respect du port des epi. 2 minutes que dit la législation française sur le port des epi. Le non respect des consignes de sécurité est une faute passible dune sanction disciplinaire allant de l avertissement au licenciement voire même la faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans lentreprise. Mettre à disposition un epi ne suffit pas. Afficher lobligation de port des epi. Le médecin du travail constitue un relais important pour la sensibilisation et linformation des salariés au port des epi.
Il est également possible de prévoir des sanctions disciplinaires en cas de refus du port dun epi par un salarié. Le port des epi est obligatoire pour les salariés. La première façon de sensibiliser les employés en plus de linformation et la formation est dinstaurer un règlement intérieur. La réglementation européenne encadre ces obligations article 95 et 137 du traité damsterdam. Signalétique des lieux de travail. Veiller au port effectif des epi.
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