En cas de perte du livret de famille il est possible de demander un second livret de famille ou duplicata. Il fait parti des pièces demandées dans le cadre de nombreuses démarches administratives.
Duplicata En Cas De Perte Vol Ou Deterioration Du Livret De
Perte du livret de famille. Dans certaines situations perte vol divorce il est possible den obtenir un second exemplaire. La demande doit être faite auprès de la mairie du lieu de résidence. Lorsque le titulaire du livret de famille décède. Votre demande de duplicata de livret de famille doit être accompagnée dun certain nombre de justificatifs. Il est délivré aux parents non mariés au moment de la naissance de leur premier enfant. La perte du livret de famille implique que la personne intéressée fasse la demande dune copie on parle alors de duplicata du document.
Seuls les titulaires du livret peuvent faire une demande de duplicata. Le livret de famille est le livret didentité de la famille. Si vous avez perdu votre livret de famille original ou si on vous la volé vous pouvez demander à ce quun second livret de famille un duplicata vous soit délivré. Un livret de famille est délivré aux parents non mariés à loccasion de la naissance de leur premier enfant commun. Justificatif de votre identité nous rappelons que vous devez être un des titulaires du livret. Il existe des dérogations spéciales permettant à un membre de la famille de demander une attestation de notoriété par le notaire.
Il sert à en justifier la composition du foyer ainsi que létat civil de ses membres. Son contenu est réglementé. Son contenu et les conditions de sa délivrance sont réglementés. Le livret de famille est un document important. Certaines pièces devront être fournies lors de cette demande. Votre livret de famille est perdu.
Délivré par ladministration lors dun mariage ou de la naissance du 1er enfant le livret de famille est un document important à conserver toute sa vie. Justificatif de domicile titre de propriété avis dimposition ou certificat de non imposition quittance de loyer quittance dassurance du logement facture de gaz facture d. Lorsque vous êtes le tuteur dun enfant mineur moins de 18 ans. De plus la demande ne peut être effectuée que par le titulaire du livret de famille. Sa mise à jour est obligatoire et son titulaire doit sen charger. En effet suite au décès de mon père il y a quatre ans ma mère totalement incapable physiquement et mentalement a été immédiatement placée en ehpad et en attendant la nomination de son tuteur ludaf jai emporté le livret de famille chez moi sans doute une erreur par ignorance de ma part des autres membres de la famille qui mont laissée faire ainsi que de ludaf qui jamais.
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