Permet de réaliser un aménagement par exemple. Cerfa n 13409 demande de permis daménager comprenant ou non des constructions etou des démolitions.
Permis Modificatif Jurisurba
Permis d am nager cerfa. Lorsque vous entreprenez des travaux daménagement importants lotissement création dun terrain de camping parc de loisirs vous devez faire une demande de permis daménagement en mairie. Le plan de situation du terrain. Les pièces nécessaires sont. La notice décrivant le terrain et le projet daménagement. Ministère chargé de lurbanisme. Le document à remplir pour obtenir un permis daménagement est le formulaire cerfa n1340904il sapplique aux travaux de lotissements campings aires de stationnement parc dattraction ou.
La demande de permis daménager est établie avec le formulaire cerfa n 13409. Le permis daménager est un acte qui permet à ladministration de contrôler les aménagements affectant lutilisation du sol dun terrain donné par exemple. Demande de permis daménager. Cette démarche sadresse aux particuliers. Lotissement camping aire de. Demande de permis daménager.
Le document cerfa 13409 06 demande de permis daménager avec ou sans construction et démolition a été ajouté le 22062017 à 11h28 et mis à jour le 22062017 à 11h28. Cerfa n 1340907 ministère chargé de lurbanisme.
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