Sil nexiste pas de durée légale du mi temps thérapeutique à proprement parlé il existe bien une durée maximale dindemnisation du mi temps thérapeutique. Les fonctionnaires peuvent également accéder au temps partiel thérapeutique en raison dun arrêt maladie dun congé maladie de longue durée ou un congé de longue durée.
Temps Partiel Le Contrat De Travail A Temps Partiel Droit
Dur e d un mi temps th rapeutique. Ils sont donc à définir avec votre salarié dans le respect des prescriptions du médecin du travail. Rien ne vous empêche de continuer à temps partiel par la suite. Cependant la reprise en mi temps thérapeutique est à linitiative du fonctionnaire. Cependant la durée maximale dindemnisation du mi temps thérapeutique ne peut excéder d1 an le délai de 3 ans pendant lequel les indemnités journalières peuvent être versées 6. Le mi temps thérapeutique est une reprise du travail à temps partiel indemnisé par la sécurité sociale après un arrêt maladiele salarié bénéficie ainsi du maintien partiel des indemnités versées par sa caisse primaire dassurance maladie tout en touchant également un salaire correspondant à son travail à temps partiel. Sa durée ne peut pas prolonger de plus dun an le délai de 3 ans maximum prévu par la réglementation pour lindemnisation dun arrêt de travail.
Votre mi temps thérapeutique peut très bien durer 1 mois comme 2 ans. Le mi temps thérapeutique na pas de durée maximale définie par la loi. Mi temps thérapeutique fonction publique. Dun accident du travail ou maladie professionnelle. 1 an au delà des 3 ans prévus par larticle r 323 1 du code de la sécurité sociale. La cpam nenvoie plus daccord de notification de reprise du travail à temps partiel aux salariés.
La durée et les horaires du travail à temps partiel thérapeutique ne sont pas arrêtés par la loi. Dans le secteur privé le mi temps thérapeutique est souvent prescrit pour une durée de trois mois renouvelable dans la limite dun an par affection et à condition que le patient dispose encore du droit de recevoir des indemnités journalières. Durée dun mi temps thérapeutique. Quelle est la durée maximale dun mi temps thérapeutique. Aucun durée maximale nest prévue par les textes les ijss étant versées jusquà la date de consolidation ou guérison. Le temps partiel thérapeutique fait lobjet dun suivi très attentif.
Comment aménager la durée légale dun mi temps thérapeutique. Temps partiel thérapeutique dans le cadre durée maximale indemnisation. Lassurance maladie limite la durée maximale dun mi temps thérapeutique à 3 ans qui dépend de la convention collective du travailleur et de son ancienneté et peut être rallongé exceptionnellement d. Dune ald affection longue durée. Il nexiste en effet pas de durée légale du temps partiel thérapeutique. Lindemnisation par lassurance maladie dun temps partiel pour motif thérapeutique se fait uniquement via une attestation de.
Larrêt maladie ordinaire ne dispose pas de limite de temps que ce soit pour son statut ou pour son indemnisation.
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