En effet lors de la demande de certificat dimmatriculation il est obligatoire de renseigner le numéro de formule de la carte grise sur le formulaire cerfa de carte grise 1375003. Parmi les éléments à savoir lire sur le certificat dimmatriculation le numéro de formule est sans doute lun des plus importants.
Numero De Formule Certificat De Cession
Numero de formule de certificat d immatriculation. Bonjour ou se trouve le nde formule du certificat dimmatriculation en bas sous le nimmatriculation et de lautre coté de la page sous certificat dimmatriculation. Mais attention ce numéro apparaît seulement sur les nouvelles cartes grises depuis avril 2009. Autorigin vous dit tout sur ce quil faut savoir. Ce numéro de 11 caractères alphanumériques lettres et chiffres comme 2015rv56315 est dune certaine manière lidentification de votre certificat dimmatriculation sa référence dédition. Le numéro de formule du certificat dimmatriculation est en quelque sorte la référence dédition de votre carte grise. Le numéro de formule est une référence du certificat dimmatriculation quil faut parfois fournir à ladministration pour pouvoir faire des démarches.
Sur les nouvelles cartes grises à savoir les titres émis depuis la réforme siv grosso modo 2009 on le trouve au verso du document en caractères gras. Depuis 2009 et lintroduction du nouveau système dimmatriculation des véhicules siv un numéro de formule est attribué lors de lémission dun certificat dimmatriculation. Davance merci de votre réponse. Surtout est apparu ce quon appelle le numéro de formule du certificat dimmatriculation. De gris il est devenu orangé. Celui ci est téléchargeable en ligne auprès des professionnels habilités ou sur le site internet de lants.
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