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431 8 du code de lurbanisme la notice descriptive de permis de construire fait partie des documents obligatoires à fournir pour que votre dossier de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux soit accepté. R421 1 et suivants du code de lurbanisme notice explicative pour les demandes de permis de construire permis daménager permis de démolir et déclaration préalable. Demande de permis de construire pcmi 4 notice descriptive pcmi 5 plans des façades et toitures pcmi 6 7 et 8 insertion graphique et photos. La maison nécessitera une puissance électrique de 6kw. Ce document de 30 pages vous renseigne sur le choix de la procédure à suivre en fonction de la nature de votre projet ainsi que sur les formalités et les. La parcelle concernée est située ème.
Articles l421 1 et suivants. Ce document donne une description complète et détaillée de votre. Il sagit ici dun projet de construction dune maison individuelle avec piscine. Notice permis de construire daménager de démolir déclaration préalable fiche daide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxable à qui transmettre ce formulaire.
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