Bonjour jai acheté un scooter la personne qui ma vendu le scooter na pas fait les démarches lorsquil a eu en sa possession le scooter carte grise assurance etc et til possible que je face la carte grise à mon nom jai le papier de session faite lor de la vente jai la carte grise de lancien proprio comment peut on faire jai lu sur larticle au dessus que c. Vous avez acheté à un particulier un véhicule doccasion immatriculé voiture moto scooter camionnette etc.
Vendre Une Moto D Occasion Documents Obligatoires Droit
Moto sans carte grise comment faire. Le deux roues a moins de 30 ans. 09 mai 2010 à 193831 on a du mal se comprendre mais je crois quon disait la meme chose. Bonjour véhicule sans carte grise provenant ditalie comment faire pour normalisé ce véhicule. Question moto sans carte grise comment en faire une. Comment remettre un véhicule en circulation immatriculation dun véhicule sans carte grise. Ants httpsantsgouvfr.
Vous avez donc 30 jours pour mettre la carte grise un document également nommé certificat dimmatriculation à votre nom article r322 5 du code de la routea défaut vous risquez une amende de 4ème classe de 135. Mode demploi comme tout nouvel acquéreur dun véhicule doccasion la loi vous oblige à procéder à son immatriculation dans un délai de 30 jours. Donc sa serai pour savoir si en achetant une moto sans cg est ce que aprés on peu la. Voici comment procéder pour immatriculer une vieille moto ou un vieux cyclo dénué de certificat de conformité. Véhicule avec ou sans carte grise mobylette je vous explique la procédure a suivre. Carte grise annulée.
Bonjour voila j ai acheter une moto a un ami qui n a jamais eu l ancienne aparament il na jamais etais la chercher a la prefecture mais sa remonte a au moins 4 ans comment faire pour avoir une nouvelle carte grise d avance merci. Dans le scénario dune moto âgée de moins de 30 ans vous disposez de trois options pour faire votre carte grise cyclo ou moto sans certificat de conformité. Réponse 10 le. Voila il y a une casse pas loin de chez moi donc il vend des moto doccasion et des moto sans carte grise. Les situations dans lesquelles la carte grise nest pas au nom du vendeur. Merci cordialement bv.
Je vous explique comment faire votre carte sur le site de lants. Premier cas de figure. Pour pouvoir faire immatriculer un nouveau véhicule à son nom avec le cerfa n 13750 lacheteur doit disposer de lancien certificat dimmatriculation barré daté et signé par le vendeur auprès duquel il a acquis le véhiculetoutefois il se peut que la carte grise ne soit pas au nom du vendeur.
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