En revanche sous réserve encore une fois de respecter les dispositions légales et réglementaires lemployeur peut modifier les conditions de travail de ses salariés dans le cadre de son pouvoir de direction. Par conséquent la durée de travail et la rémunération ne doivent pas être modifiée.
Avenant N 38 Du 21 Janvier 2016 Relatif Aux Modalites D
Modification horaire de travail. Si le contrat de travail prévoit la modification des horaires de travail le salarié ne peut pas les refuser. Dans ce cas tout changement de lieu de travail y compris dans le même secteur géographique constitue une modification dun élément essentiel du contrat de travail qui ne peut être imposée. Sauf si le nouvel horaire est constitutif dune modification du contrat de travail. Le salarié ne peut pas sopposer à la modification. En cas de bouleversement total des horaires rendant plus difficile lexécution du contrat ou lorsque la modification des horaires crée pour le salarié des contraintes nouvelles importantes lemployeur est tenu dobtenir laccord du salarié. Il sagit dune simple modification des modalités dexécution du contrat.
Le contrat de travail ou un avenant à ce contrat peut toutefois prévoir par une clause claire et précise que le salarié exécutera son travail exclusivement dans le lieu quil mentionne. Passage dun horaire de jour à un horaire de. Et quen est il de la modification de la durée du travail et du lieu de travail. Modification des conditions de travail. Lemployeur ne peut pas imposer au salarié détablir sa résidence dans le département de son nouveau lieu de travail. Ce sera notamment toujours le cas lorsque lemployeur souhaite le faire.
La modification des horaires de travail sur la journée de vos salariés relève de votre pouvoir de direction. En effet toute modification de lhoraire collectif donne lieu avant son application à une rectification affichée dans les mêmes conditions article d3171 3 du code du travail. Dans le cadre de son pouvoir de direction lemployeur peut modifier unilatéralement la répartition des horaires de travail. La modification des horaires de travail dun salarié peut selon les situations nécessiter son accord exprès. La modification du. Si ce nest pas le cas le salarié peut refuser la demande de lemployeur.
Des modifications limitées à lhoraire de travail par exemple le travailleur devra commencer un quart dheure plus tôt peuvent être imposées unilatéralement si lemployeur éprouve des difficultés organisationnelles. Par ailleurs un double de cet horaire collectif et des rectifications qui y sont apportées doit être préalablement adressé à linspecteur du travail article d3171 4 du code du travail. Vous pouvez donc modifier les horaires de travail de vos collaborateurs.
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