Il est remplissable aussi bien pour un état des lieux dentrée que pour un état des lieux de sortie. Modèle détat des lieux gratuit conforme à la loi alur.
Modele Gratuit D Etat Des Lieux Au Format Word
Mod le tat des lieux gratuit. Joindre des photos à létat des lieux il est conseillé de prendre des photos lors de létat des lieux. Tous nos modèles détat des lieux sont en téléchargement gratuit. Le modèle couvre les baux dhabitation meublé vide commercial et les états des lieux pour parking. Le modèle ci dessus est un formulaire détat lieux de 11 pages. Létat des lieux est une annexe obligatoire et primordiale du contrat de bail vous trouverez dans cette section différents types de modèle détat des lieux pdf et word conformes à la loi alur et à jour de la loi elan. Les photos peuvent être envoyées par email au locataire après létat des lieux.
Plusieurs options sont possibles. Modèle gratuit entrée sortie 2020 etat des lieux pdf compact 2 pages à imprimer télécharger le pdf compact gratuit modèle détat des lieux compact de 2 pages pour entrée ou sortie convient pour les locations meublées ou vides. Etat des lieux. Même si lenvoi par email na pas une valeur contractuelle cela permettra davoir une discussion amiable lors de la sortie pour constater une éventuelle dégradation. Il doit en particulier permettre de comparer facilement létat des lieux dentrée et sortie du logement et de ses dépendances au départ du locataire. Modèle pdf détat des lieux à télécharger gratuitement.
Pour être conforme un modèle doit comporter au minimum les informations fixées par le décret n 2016 382 du 30 mars 2016. Conçu par des experts et à jour des dernières lois.
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