Il sagit du texte de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de lautomobile du cycle et du motocycle et des activités connexes ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. La branche des services de lautomobile les services de lautomobile sont un acteur majeur de léconomie française.
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Convention collective des services de l automobile. La convention collective du commerce de la réparation de lautomobile du cycle et du motocycle et des activités connexes du contrôle technique automobile et de la formation des conducteurs du 15 janvier 1981 vient préciser les conditions de travail et les rapports au travail entre les employeurs du secteur de lautomobile et leurs salariés. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 jonc 3 décembre 1981. Présentation de la convention collective. Convention collective nationale du commerce et de la réparation de lautomobile du cycle et du motocycle et des activités connexes ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. La présente convention collective nationale du commerce et de la réparation de lautomobile du cycle et du motocycle et des activités connexes ainsi que du contrôle technique automobile règle sur le territoire métropolitain les rapports de travail entre employeurs et salariés des deux sexes des entreprises visées ci après. Vous pouvez effectuer une recherche dans la convention collective nationale des services de lautomobile les annexes et les accords nationaux qui sappliquent aux entreprises et aux salariés de la branche.
La convention collective des services de lautomobile stipule que chaque salarié peut librement démissionner de son poste à condition que sa démission soit notifiée par lettre recommandée avec avis de réception il sagit donc de la traditionnelle lettre de démission qui nest pas la même selon quil sagisse dune lettre de démission pour un cdi ou une lettre de démission dun cdd. Les dispositions principales de la convention collective des services de lautomobile. Convention collective nationale du commerce et de la réparation de lautomobile du cycle et du motocycle et des activités connexes ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Le texte téléchargeable ci dessus est une version à jour de cette convention 2020. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 jonc 3 décembre 1981. Ce secteur professionnel regroupe lensemble des activités engendrées par les véhicules.
Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale des services de lautomobile et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. Convention collective nationale des services de lautomobile v27 mars 2020 423 mo.
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