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Matrice cadastrale en ligne. Le plan cadastral documentation graphique composée dun tableau dassemblage présentant le territoire dune commune et sa division en sections ainsi que. Télécharger au format pdf. Le plan parcellaire cadastral un outil accessible en ligne. Outil de travail pour les notaires géomètres architectes pouvoirs locaux gestionnaires de câbles et de conduites le plan parcellaire cadastral est consultable en ligne via la carte interactive walonmap ou via un logiciel sig. Ce service vous permet de rechercher consulter et commander ces feuilles de plan. La documentation cadastrale est lensemble des documents qui permettent de recenser décrire et évaluer les propriétés immobilières situées en france afin de servir de base de calcul aux impôts locaux.
Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 596989 feuilles de plan aux formats image ou vecteur. Matrice cadastrale celle ci contient des informations sur les biens immobiliers cette banque de données est mise à jour une fois par an au 1er janvier de chaque année sur base des changements intervenus dans la base de données de ladministration de lenregistrement. Accueil professionnels services en ligne et formulaires demande dextrait de matrice cadastrale le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
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