Lettre contestation dune demande de remboursement de la caf document disponible gratuitement en formatpdf document disponible gratuitement en formatrtf document disponible gratuitement en formatdoc. Exemple de lettre type contestation à la caf ce modèle de lettre type est un exemple générique dans la catégorie administration.
Comment Demander Une Remise De Dette A La Caf Modele De Lettre
Lettre de contestation caf. Le versement de. Demande de recours gracieux à la caf en pdf. Contestation du mettre le motif qui entraîne la contestation pièce jointe annexée. Nom de la caf adresse code postal ville. Contestation dun remboursement de trop perçu lettre recommandée avec accusé de réception n dallocataire. Lettre recommandée avec accusé de réception objet.
Exemple de lettre pour une contestation auprès de la caf. Quand jai 2 mois après la date de réception du courrier de notification de la caf pour contester par écrit la décision qui a été prise. Si vous contestez la décision de la caf vous pouvez adresser un courrier de contestation. A votre ville date. Téléchargez gratuitement ce modèle de lettre. Que vous optiez pour une lettre écrite ou un envoi en ligne vous pouvez utiliser notre modèle de lettre pour rédiger votre courrier.
Modèle de courrier type comment rédiger votre courrier de contestation adressé la caf. La caisse dallocations familiales caf vous demande de rembourser un trop perçu et vous nêtes pas daccord sur la nature etou les moyens de remboursement de la somme due. Pour envoyer votre courrier de contestation nous vous conseillons de privilégier lenvoi en recommandé avec accusé de réception afin de conserver une preuve de votre échange. Nom prénom adresse téléphone email. Pour transformer votre modèle de lettre demande de recours gracieux à la caf en pdf utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit libreoffice ou openoffice qui permet de faire directement la conversion de word à pdf. Envoyez une lettre de contestation à la caf.
La caf conseille de recourir à lenvoi par email via un formulaire accessible en ligne mais rien ne vous empêche dadresser une lettre écrite à votre caisse en recommandé avec avis de réception. Photocopie du procès verbal ou de la preuve apportée le cas échéant madame monsieur nom de linterlocuteur si indiqué sur le pv.
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