Attention certaines précautions sont à prendre avant dentreprendre la démarche de clôture. Vous naurez quà remplacer les informations entre crochets et lenvoyer à votre banque.
Modele Lettre De Cloture Pel Plan Epargne Logement
Lettre cloture de compte. Votre identité vos coordonnées et votre numéro de compte afin que la banque puisse vous identifier plus facilement. Lenvoi dune lettre de demande de fermeture de compte bancaire dont voici un modèle gratuit et librement utilisable si vous devez écrire ce type de courrier. Code iban de votre autre compte bancaire bic. La lettre de clôture dun compte nest pas encadrée juridiquement mais vous pouvez y faire figurer plusieurs informations importantes. Code bic de votre autre compte bancaire vous trouverez joint à cette lettre le relevé didentité bancaire du compte sur lequel transférer le solde mon compte. Mais il doit toutefois respecter une formalité.
Cette lettre permet de demander la clôture dun compte bancaire quelle que soit sa naturecette démarche est depuis 2005 totalement gratuite à lexception de certains types de comptes dépargne. Le client na pas de préavis à respecter pour clôturer son compte ni de justification à donner. Comment utiliser ce document. La clôture de compte bancaire est totalement gratuite et mettra définitivement fin au fonctionnement du compte et plus aucune opération ne pourra être enregistrée sur celui ci. Cette lettre doit être envoyée à ladresse de votre agence en recommandé avec avis de réception. Vous pouvez utiliser cette lettre de cloture dun compte bancaire pour lenvoyer par la poste par votre propres moyens en vous déplaçant à la poste ou bien sans bouger de chez vous et rapidement grâce à merci facteur.
Sil est débiteur le client doit régulariser sa situation avant de clôturer le compte. Si le compte est créditeur les sommes sont versées au titulaire. Voici un modèle de lettre gratuit dont le sujet est lettre de cloture dun compte bancaire. Il sagit dun modèle de lettre que vous pouvez librement utiliser en complétant les parties à remplir. Dans la suite de cet article vous trouverez un modèle de lettre de clôture dun compte joint. Lettre recommandée avec accusé de réception objet.
Lettre de clôture de compte bancaire. Voici un modèle de courrier à envoyer à votre banque pour clôturer votre compte bancaire. Clôture dun compte joint dans le cas où vous demandez seul la clôture du compte. Le client qui souhaite clôturer son compte en banque na pas de justification à donner. La clôture dun compte bancaire peut être effectuée à linitiative de son titulaire ou de létablissement bancaire. Clôture de compte bancaire n de compte.
Ce document doit être envoyé par lettre recommandée avec avis de réception à létablissement bancaire dans lequel se trouve le compte à clôture ou être. A la date de fermeture je vous remercie de bien vouloir madresser un relevé de compte détaillé. Indiquer le numéro du compte bancaire à clôturer madame monsieur je tiens à vous informer par la présente de ma volonté de clôturer mon compte bancaire n xxx indiquer le numéro du compte bancaire détenu au sein de votre.