Le dépôt de marque en france se fait auprès de linpi institut national de la propriété industrielle. 4min le dépôt de marque à linpi est une étape primordiale dans le développement dune entreprise.
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Inpi d pot de marque. Dès lors que le dépôt de marque est validé et enregistré la marque est protégée sur tout le territoire français. Si vous souhaitez déposer une marque envoyez nous le formulaire dûment rempli par poste ou par fax ou utilisez le système de dépôt électronique e trademark. De même les échanges de procédure avec linpi les déclarations de retrait les requêtes en rectification derreur matérielle ainsi que les observations de tiers se font désormais uniquement en ligne. On ne pourra pas lutiliser librement sans en détenir les droits. La reconnaissance en polynésie française des titres de propriété industrielle auprès de linpi pdf 22 ko. Pour le dépôt les personnes ou sociétés ayant domicile ou siège à létranger doivent faire appel à un mandataire en suisse.
Les demandes denregistrement de marque se font uniquement par voie électronique grâce à un outil simple et rapide incluant une aide en ligne et un espace de paiement sécurisé. Leuipo a prévu une procédure denregistrement globalement très similaire bien que lexamen de validité de fond soit plus approfondi et dure également plus longtemps. étapes dun dépôt de marque devant leuipo. Pour les titres déposés à linpi avant le 1er février 2014 vous devez demander la reconnaissance de votre dépôt de marque auprès des autorités polynésiennes selon les modalités exposées dans ce document. La marque permet de protéger lidentité des produits de lentreprise et de construire une image de confiance auprès de votre clientèle. Etapes dépot de marque inpi.
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