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Déclaration de cession dun véhicule à remplir par lancien propriétaire articles r. Sil existe plusieurs co titulaires chacun dentre eux doit le signer. Le formulaire cerfa n15776 doit être rempli et signé par lancien propriétaire puis être signé par lacquéreur. Et la notice explicative pour la déclaration de cession et la demande de certificat dimmatriculation dun véhicule cerfa n5129101 telecharger le nouveau formulaire. Voici comment remplir et compléter votre déclaration de cession. Le portail officiel du ministère de lintérieur consacré aux démarches administratives.
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