Vous avez 48h pour remplir et envoyer ce formulaire cerfa 14463 de déclaration daccident du travail dat si vous êtes employeur et que lun de vos salariés vient dêtre victime dun accident du travail ou dun accident de trajetce document doit être imprimé puis rempli en trois exemplaires à la cpam du salarié. Ce formulaire s6201 cerfa 1138302 est le document à remplir en cas daccident du travail ou de maladie professionnellele formulaire vierge à remplir est fourni par lassurance maladie à lemployeur du salarié en cas daccident du travail ou directement à la victime en cas de maladie professionnelle.
Accident Du Travail Et Maladie Professionnelle Quelle
Formulaire accident du travail. 62 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail et lar du 12 mars 2003 établissant le mode et le délai de déclaration daccident du travail. La cnesst a besoin de lavis dun autre professionnel de la santé. Envoyez à lassureur ce formulaire dans les 8 jours qui suivent laccident art. Déclaration daccident du travail ou de trajet cerfa n 1446303 ex 60 3682 caisse nationale dassurance maladie cnam autre numéro. à propos du règlement sur les frais de déplacement et de séjour. Déclarations déclaration dun accident du travail de trajet déclaration dun accident scolaire ou périscolaire déclaration médicale ou patronale dune maladie professionnelle demandes dindemnisation demandes pour accidents survenus à partir de 2011 demande pour indemnisation de dégâts matériels.
A noter que si laccident a eu lieu pendant les heures de travail et sur le lieu de travail cet accident est présumé être imputable à lactivité professionnelle assurée. Ce formulaire téléchargeable peut comporter des obstacles à laccessibilité. Service en ligne et formulaire 1446303 ex 60 3682. En cas daccident ou de maladie du travail. Demande de remboursement de frais. Si la cause de laccident est inconnue et que lassociation dassurance accident aaa refuse dindemniser laccident laaa devra prouver que le dommage a une origine totalement étrangère au travail.
Annexe formulaire pour le travail dans un endroit isolé. Graphilabel 03 26 85 83 33 foc00901061 page1 feuille daccident du travail ou de maladie professionnelle lorsquun accident a eu lieu la feuille daccident du travail ou de maladie professionnelle est remise à la victime par lemployeur qui. Frais de déplacement médicaments repas et séjour vêtements autres. Transmettez également à lassureur lattestation médicale dès que vous en disposez. Si la victime a arrêté son travail sur prescription dun médecin vous devez obligatoirement établir et envoyer le formulaire attestation de salaire accident du travail ou maladie professionnelle référencé s6202 à la caisse primaire du lieu de résidence habituelle de la victime. Si vous éprouvez de la difficulté à remplir ce formulaire veuillez communiquer avec nous au 1 844 838 0808.
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