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Exemple attestation sur l honneur. Attestation sur lhonneur modèle. En vertu de l article 441 7 du code pénal vous vous exposez à 1 an de prison et 15000 damandes dans le cas où. Lattestation sur lhonneur est une déclaration écrite et signée. Si la fausse attestation sur lhonneur a été faite pour un tiers vos enfants par exemple alors vous pourrez être poursuivi. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Attestation sur lhonneur comment écrire une attestation sur lhonneur.
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