Le mi temps thérapeutique ninterrompt pas le contrat de travail ce qui rend le salarié actif. Temps partiel thérapeutique définition.
Modalites D Organisation Du Temps Partiel Therapeutique
Duree mi temps th rapeutique. Le mi temps thérapeutique est dans ce cas limité à 3 ans renouvelable 1 an. Dune ald affection longue durée. Temps partiel thérapeutique dans le cadre durée maximale indemnisation. Mi temps thérapeutique fonction publique. Les fonctionnaires peuvent également accéder au temps partiel thérapeutique en raison dun arrêt maladie dun congé maladie de longue durée ou un congé de longue durée. La durée et les horaires du travail à temps partiel thérapeutique ne sont pas arrêtés par la loi.
Mi temps thérapeutique et congés payés. Cest le médecin traitant ou le médecin qui a délivré les arrêts de travail qui doit prescrire la reprise du travail dans le cadre dun mi temps thérapeutique dès lors quil estime que létat de santé du salarié nest pas propice à une reprise complète. Lemployeur donne sa décision de principe pour la reprise du travail et les conditions à savoir laménagement de la convalescence et la rémunération. Bénéficier dun mi temps thérapeutique. Cependant la reprise en mi temps thérapeutique est à linitiative du fonctionnaire. Pour connaître la durée dun temps partiel thérapeutique vous pouvez visualiser la réponse apportée par pierre expert ameli.
1 an au delà des 3 ans prévus par larticle r 323 1 du code de la sécurité sociale. Aucun durée maximale nest prévue par les textes les ijss étant versées jusquà la date de consolidation ou guérison. Est ce que je peux faire prolonger mon mi temps thérapeutique au delà d. Le fait de travailler sous le régime dun mi temps thérapeutique ne réduit pas votre nombre de congés payés. Le temps partiel thérapeutique souvent appelé mi temps thérapeutique est un aménagement temporaire de la durée du travailil vous permet de reprendre progressivement votre activité suite à une maladie un ou accident professionnel ou non. Le mi temps thérapeutique est une reprise du travail à temps partiel indemnisé par la sécurité sociale après un arrêt maladiele salarié bénéficie ainsi du maintien partiel des indemnités versées par sa caisse primaire dassurance maladie tout en touchant également un salaire correspondant à son travail à temps partiel.
Déclarer les conditions de durée et de rémunération pendant la durée du temps partiel thérapeutique. Bonjour je suis en mi temps thérapeutique depuis plus de 6 mois et en février cela fera 1an. Le salarié doit ensuite transmettre la prescription médicale du médecin traitant. Effectivement vous avez les mêmes droits que les salariés travaillant à temps complet. Il ny pas de modification de la durée dun temps partiel thérapeutique. Ils sont donc à définir avec votre salarié dans le respect des prescriptions du médecin du travail.
Dun accident du travail ou maladie professionnelle. Je suis en ald jai été en arrêt pendant 2mois suite à une hospitalisation puis jai repris le travail en mi temps thérapeutique.
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