Dans le cas du changement de titulaire dun véhicule vous devez faire modifier sous 1 mois le nom du nouveau titulaire sur votre certificat dimmatriculation carte grise. Original de la demande de certificat dimmatriculation dun véhicule ce document cerfa est obligatoire pour nimporte quelle demande de carte grise.
Documents Carte Grise Liste Des Papiers A Fournir
Document pour changement de carte grise. Justificatif de domicile de moins de 6 mois ou en cas de cotitulaires justificatif de celui dont ladresse va figurer sur la carte grise formulaire cerfa n1375005. Il sagit de la procuration autorisant notre société car concept diffusion à effectuer vos démarches carte grise à votre place. Quelle que soit votre situation optez pour les démarches administratives en ligne. Si votre dossier contient lensemble des documents vous recevrez selon le cas. Déclaration de perte ou vol dune carte grise. Ladresse qui y figure doit être identique à celle de votre justificatif de domicile.
Elles sont rapides et sécurisées. Véhicule neuf ou doccasion changement de titulaire ou dadresse véhicule vendu en france ou importée démarches réalisées sur le site ants ou auprès dun professionnel habilité par le ministère de lintérieur à limage de guichet carte grise. Vous pouvez utiliser les formulaires ci dessous pour lachat dun véhicule un changement de domicile une demande de duplicata de carte grise etc. Photocopie rectoverso de la carte grise vous devez désormais conserver lancienne carte grise pendant 5 ans. Plus besoin de vous déplacer. Votre demande de carte grise est traitée à réception.
Service agréé et habilité pour réaliser vos démarches de carte grise demande de duplicata changement dadresse par internet. Mandat pour effectuer les formalités d. Demande de carte grise certificat dimmatriculation véhicule neuf. Documents pour changer le titulaire de la carte grise. Les autres documents obligatoires pour obtenir votre carte grise vont dépendre de la nature de votre demande. Lors de lachat dun véhicule quil soit neuf ou doccasion lacquéreur doit impérativement faire établir une carte grise à son nom.
A ce titre il est tenu de fournir un certain nombre de documents indispensables à la réalisation de cette formalité. Un certificat provisoire dimmatriculation cpi un accusé denregistrement de changement de titulaire aect ces documents temporaires vous permettent de circuler légalement sur la voie publique.
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