Lemployeur a pour obligation dassurer légalité des rémunérations entre tous les salariés dès lors que ces derniers sont placés dans une situation identique. Dun secteur dactivité à lautre les écarts de salaire sont très variables toujours en défaveur des femmes.
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Diff rence de salaire homme femme poste gal. Les internautes du mondefr ont pu poser leurs questions à séverine lemière maîtresse de conférences à luniversité paris descartes sur les inégalités salariales entre hommes et femmes. Légalité des salaires est un principe du droit du travail quun salarié peut invoquer en cas de différences salariales injustifiées avec un autre salarié de son entreprise. Le principe à travail égal salaire égal na vu le jour que le 29 octobre 1996 dans un arrêt de la chambre sociale arrêt ponsolle puis est définitivement consacré par un de lassemblée plénière de la cour de cassation le 27 février 2009. La différence est donc de 452 euros. Toutefois le respect de ce principe à travail égal salaire égal nempêche aucunement lemployeur dindividualiser les salaires de personnes effectuant un même travail ou un travail de valeur égale sous réserve de. Chambre sociale de la cour de cassation 4 avril 2018 n17 11680.
Dans le milieu de lentreprise il est donc encore convenu quune femme. Une partie de cet écart de salaire ne prend pas en compte limpact des revenus à temps partiel et aujourdhui près de 80 de ces emplois sont occupés par des femmes. Daprès cette enquête une femme cadre gagnerait en moyenne 85 de moins quun homme à poste égal bien entendu. A travail égal salaire égal. Pourtant il existe des cas où pour un même travail deux salariés toucheront des sommes différentes. Avant de revendiquer le principe à travail égal salaire égal il faut donc prendre le temps danalyser la situation contestée et de déterminer si une présomption existe.
Certes les femmes travaillent davantage à temps partiel mais cet écart sexplique surtout par une différence de salaire horaire net 167. Les femmes gagnent donc 815. Le point sur les critères et les conditions. Le gouvernement sest donné pour objectif de supprimer dici à la fin du quinquennat lécart de 9 existant entre hommes et femmes à poste équivalent. à équivalent temps plein le salaire mensuel net moyen des hommes sélève à 2 438 euros contre 1 986 euros pour les femmes.
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