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Rappel les conditions générales de vente correspondent à lensemble des informations communiquées par le fournisseur au client préalablement à la vente. Mis à jour le. Les conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente sappliquent exclusivement à la vente des produits référencés et accessibles sur le site. Pour tout e commerce il est conseillé dès le début de lactivité de sintéresser à la problématique des cgv conditions générales de vente. Les conditions générales de vente e commerce avec les clients particuliers.
Lorsque vous vous lancez dans une activité de vente de produits ou de prestations de service en b to b business to business ou b to c business to customer vous devez informer vos clients de vos conditions générales de vente. Cependant cest une thématique qui est mal maitrisée par les professionnels. Les conditions générales de vente constituent la base de votre négociation commerciale et de vos relations commerciales. Les modalités de commande la manière dont on peut faire un achat en ligne les modalités de paiement. Tout dabord le site e commerce doit comporter plusieurs mentions obligatoires étant donné quil sagit dun site professionnel. Ensuite larticle l111 1 consultable ici du code de la.
Les sites marchands sont soumis à une réglementation particulière qui leur impose la présence dun certain nombre de mentions obligatoires notamment dans les conditions générales de vente. Les conditions générales de vente e commerce en b2c déterminent 4 sujets principaux. Une fois votre politique gratuite générée vous pourrez continuer de la personnaliser et de la modifier jusquà ce quelle vous semble parfaite. Les mentions légales obligatoires dun site internet. Afin déviter une interprétation des conditions générales défavorable à lexploitant il est conseillé détablir ce document à laide dun avocat spécialisé. Ces mentions vous sont présentées dans ce dossier.
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