Demande de certificat dimmatriculation dun véhicule. Ministère chargé de lintérieur.
Aide Cerfa 13749 03 Immatriculation Vehicule Neuf Eplaque
Demande d immatriculation cerfa 13750. Le téléchargement du formulaire cerfa 1375005 version 2017 était nécessaire lorsque vous souhaitiez faire une demande de carte grise appelée désormais certificat dimmatriculation. La première chose à déterminer lorsque vous remplissez le formulaire cerfa n 1375005 demande de certificat dimmatriculation dun véhicule est le type et la nature de la démarche. Remplissez le correctement sans rature pour une bonne gestion de votre demande de certificat dimmatriculation. Aucun numéro complémentaire finalité. Demande de certificat dimmatriculation dun véhicule. Il était disponible sur ce lien sous la forme dun fichier pdf à remplir.
Cerfa n 1375005 ministère chargé de lintérieur. Vous devez vous munir dune copie numérique. Cerfa n 13750 demande de certificat dimmatriculation dun véhicule. Ce formulaire est valable à partir du 10102017 numéro complémentaire. Le formulaire cerfa 13750 vous permet de faire votre démarche de demande de certificat dimmatriculation carte grise pour votre véhicule doccasion mais aussi pour toute demande de changement de domicile ou demande de duplicata de carte grise. Changement dadresse changement de titulaire dun véhicule première demande dimmatriculation modification des informations personnelles ou des caractéristiques techniques du véhicule.
Cette démarche sadresse aux particuliers.
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