La construction dun abri de jardin requiert au préalable le dépôt en mairie dune demande dautorisation de travaux. Est il nécessaire de faire une déclaration de travaux.
Quelles Sont Les Demarches Legales A Entreprendre Autour De L
Declaration de travaux abri de jardin. Une déclaration préalable de travaux suffit également si vous envisagez de construire un bâtiment nouveau dont lemprise au sol 1 ou la surface de plancher 2 est comprise entre 5 et 20m² avec une hauteur maximale de 12m. Une déclaration de travaux nest pas nécessaire lorsquun abri de jardin est inférieur à 5m². Installer un abri de jardin nécessite de prendre connaissance de la règlementation en vigueuroù dois je implanter mon abri de jardin. Extension création de fenêtre etou de construire une annexe à son habitation par exemple. Truffaut vous explique les démarches à effectuer avant dacheter un abri de jardin. Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle par exemple.
Mon futur abri de jardin fait 57 m² savez vous si je soumis à cette déclaration et du coup cette taxe. Merci pour votre réponse. Tout dépend des surfaces de votre abri de jardin de sa hauteur et de sil est situé ou non dans un secteur protégé. Une déclaration est nécessaire que si la construction fait entre 5m² et 20m². Il peut sagir par exemple dun garage ou dun abri de jardin. Compte tenu des surfaces à construire il faut déposer un permis de construire ou une déclaration préalable de travauxla demande doit être compléter par de plans et dautres pièces à joindre.
Gallery of Declaration De Travaux Abri De Jardin
