Toutefois elle incombait au propriétaire non occupant notamment pour les locations saisonnières les foyers les logements de fonction et les locations meublées. Lassureur devra donc indemnisé son client au titre de la garantie incendie et ce même si ce dernier navait pas installé de détecteur de fumée dans son logement.
Detecteur De Fumee Obligatoire Il Est Temps De Passer A L
D tecteur de fum e obligation. Si un incendie survient la compagnie dassurance ne peut pas sexonérer de son obligation de prise en charge des dégâts en prétextant labsence de détecteur de fumée. Jusquà la loi alur du 24 mars 2014 lobligation dinstallation du détecteur de fumée incombait à loccupant que celui ci soit locataire propriétaire ou occupant à titre gratuit. Dans le cadre dun immeuble il est interdit dinstaller un détecteur de fumée au sein des parties communes. Base légale de lobligation dinstallation dun détecteur de fumée. Le détecteur avertisseur autonome de fumée daaf appelé détecteur de fumée est un appareil qui détecte les fumées et émet un signal sonore suffisamment fort pour réveiller une personne. Combien de détecteurs de fumée faut il dans une maison.
Lobligation dinstallation ne vise quun seul détecteur par logement il nest donc pas obligatoire den installer dans toutes les pièces de la maisonen revanche il est tout de même conseillé de disposer au moins un détecteur de fumée par étage. Si vous ne vous souvenez pas davoir vu récemment la promulgation dune loi vous obligeant à installer des détecteurs de fumée chez vous cest que vous avez bien raison. Le détecteur de fumée doit être fixé de préférence au centre du plafond. Ce nest pas une obligation. Il est recommandé dinstaller 1 détecteur de fumée par étage le cas échéant.
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