La loi n 2010 238 du 9 mars 2010 rend obligatoire linstallation de détecteurs de fumée dans les lieux dhabitation. Dans les faits la loi sest révélée plutôt souple puisquelle ne prévoit pas à lheure actuelle de sanction si aucun détecteur de fumée nest installé.
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D tecteur de fum e loi. Lobligation dinstaller un détecteur de fumée doit entrer en vigueur au plus tard au terme dun délai de cinq ans à compter de la date de la publication de la loi donc a priori fin. Sont concernés par linstallation dun daaf détecteur avertisseur autonome de fumée plus communément connu sous le nom de détecteur de fumée tous les locaux dhabitation sans exception quil sagisse dune résidence principale ou non et que vous en soyez propriétaire ou non. Linstallation dun détecteur de fumée officiellement appelé détecteur avertisseur autonome de fumée daaf est obligatoire dans tous les logements dhabitation. Ce que disent les textes de loi pour les détecteurs de fumée. La loi prévoyant lobligation dinstaller un détecteur de fumée se pose la question des risques encourus par loccupant dun logement en cas de manquement à cette obligation. Cest ce qui résulte de la loi n 2010 238 du 9 mars 2010 qui avait prévu de généraliser ce type de dispositif dalerte incendie dans un délai de cinq ans.
Au plus tard le 8 mars 2015 tous les logements devront être équipés dau moins un détecteur autonome avertisseur de fumée daafdes mesures de sécurité contre lincendie doivent également avant cette même date être mises en œuvre dans les parties communes. Le détecteur avertisseur autonome de fumée daaf appelé détecteur de fumée est un appareil qui détecte les fumées et émet un signal sonore suffisamment fort pour réveiller une personne.
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