Combien coûte un dépôt de marque. Le dépôt dune marque à linpi coûte entre 200 et 300 euros.
Cout D Un Depot D Une Marque A Combien Ca S Eleve
D poser une marque prix. Une réduction de 50 sur les principales redevances de procédure sur les brevets peut être accordée. Il est toutefois nécessaire de déposer la marque dans chaque pays souhaité. Attention le fait de déposer une marque ne lui confère pas une protection totale. Le coût pour déposer sa propre marque auprès de linpi sélève à 190 euros. Ensuite vous devez les ordonner en fonction des classes correspondant à celles de la classification internationale de nice. Pour en savoir plus à ce sujet vous pouvez consultez notre article sur les étapes pour déposer sa marque et son logo.
Le prix dun dépôt de marque. Il vous appartient tout dabord didentifier les produits etou services pour lesquels vous déposez une marque. Toutes les formalités liées à la protection dune marque auprès de linpi doivent être réalisées par voie électronique. Ce montant est porté à 250. Comment cela coûte t il. Pour le dépôt les personnes ou sociétés ayant domicile ou siège à létranger doivent faire appel à un mandataire en suisse.
Il est possible de déposer une marque à linstitut national de la propriété intellectuelle inpi directement en ligne en son nom propre ou au nom de son entreprise quel que soit le type dentreprise concerné. Le but est dobtenir un droit de propriété sur. Déposer une marque inpi. Aux pme de moins de 1 000 salariés dont le capital nest pas détenu à plus de 25 par une entité ne remplissant pas ces premières conditions. Le prix de la marque internationale dépend des pays désignés. Avant votre dépôt vous devez vous assurer que votre marque ou une marque semblable à la vôtre nest pas déjà enregistrée dans la base de données de linpi.
Exemple pour le dépôt dune marque pour six classes. Il sagit des catégories de produits et services identifiés dans la classification de nice pour lesquelles vous voulez obtenir une protectionlétendue de votre monopole dexploitation dépend des. Quelle protection cela offre t il. Le prix dun dépôt sur internet coûte 210 euros. Le prix à payer correspond à la somme des montants suivants. Pour connaître le prix dun dépôt de marque auprès de linpi vous devez avant tout savoir le nombre de classes que vous voulez déposer.
Si vous souhaitez déposer une marque envoyez nous le formulaire dûment rempli par poste ou par fax ou utilisez le système de dépôt électronique e trademark. Chaque pays a ainsi des taxes distinctes. Pour cela vous devez effectuer une recherche de similarité. Il est souvent difficile dévaluer le prix global dun dépôt de marque qui varie selon le nombre de classes choisies et qui au delà du dépôt en tant que tel comprend des coûts accessoires quil faut également envisager. Comment déposer une marque enregistrer un nom de marque. Ce dépôt international doit en outre être basé sur une marque française.
Gallery of D Poser Une Marque Prix
