Le nom de société peut ainsi être déposé au nom dune ou plusieurs personnes physiques artisans commerçants professionnels libéraux ou morales. En ligne en cliquant ici.
Comment Deposer Le Nom D Une Marque Et Comment La Proteger
D poser un nom de marque. Le nom de domaine est ladresse internet sur laquelle les internautes se rendent pour visiter votre site. Une fois le dépôt de marque effectué il faut procéder à lenregistrement du nom de domaine. Les étapes clés du dépot de marque. Le but est dobtenir un droit de propriété sur la marque conférant un droit dutilisation exclusif opposable aux tiers. Dépôt de marque par un conseiller en droit de la propriété intellectuelle. 1 quand déposer ma marque.
Il existe deux options pour déposer le nom dune société à titre de marque auprès de linpi. Dépôt de marque en ligne. Trouver un conseil en pi. Déposer soi même ou avoir recours à un mandataire pour se charger des démarches. Il est possible de déposer une marque à linstitut national de la propriété intellectuelle inpi directement en ligne en son nom propre ou au nom de son entreprise quel que soit le type dentreprise concerné. Sur cmonsite vous pouvez déposer un nom de domaine sans frais supplémentaire.
Le meilleur moment pour déposer sa marque. Trouver un conseil en pi. Faire vivre votre marque. Déposer un nom de domaine avec cmonsite. Comment déposer une marque. Le plus tôt est le mieux.
Faire vivre votre marque. 5 votre marque quelle vie après le dépôt. Les étapes clés du dépôt de marque. Vous pouvez déposer. Il est préférable de déposer sa marque pendant la création de lentreprise quitte à en déposer une nouvelle en cas de changement de stratégie didentité visuelle ou de produit. Qui peut déposer une marque.
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