Attestation dhébergement modèle. Ce service vous permet de personnaliser le modèle dattestation dhébergement à ne pas confondre avec lattestation daccueil.
Attestation Logement A Titre Gratuit En 2020 Comment Ecrire
D claration sur l honneur d h bergement. Attestation dhébergement de mmme préciser les prénom et nom de la personne hébergée je soussignée indiquez prénom nom née le date à lieu demeurant au indiquez votre adresse atteste sur lhonneur que précisez si monsieur madame mademoiselle et prénom nom née le date à lieu réside à mon domicile depuis le date. Attestation dhébergement sur lhonneur je soussignée m mme. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Selon larticle 411 7 du code pénal létablissement et la signature de cette attestation sur lhonneur engage votre responsabilité en cas de fausse déclaration condamnable dun an demprisonnement et de 15 000 damende voire 45 000 en cas dintention de nuire à autrui ou au trésor public. Portées à trois ans demprisonnement et à 45000 damende lorsque linfraction est commise en vue de porter préjudice au trésor public ou au patrimoine dautrui. Le document est rédigé au fur et.
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