Certificat de cession dun véhicule doccasion à remplir par lancien propriétaire et le nouveau proprietaire articles r322 4 et r322 9 du code de la route. Sil existe plusieurs co titulaires chacun dentre eux doit le signer.
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Le document doit être rempli et signé. 322 9 du code de la route cachet et signature certificat de vente à remplir par lancien propriétaire je soussignée nom nom dusage le cas échéant et prénom ou raison sociale n siren le cas échéant adresse complète. 322 9 du code de la route cerfa n 1375401 exemplaire n 2 destiné à la préfecture je soussignée nom nom dusage le cas échéant et prénom ou raison sociale n siren le cas échéant domiciliée à. N 1577601 personne physique sexe. Certficat de cession déclaration cerfa 15776 author. Certificat de cession déclaration de cession cerfa 13754 cerfa 15776 vente dun véhicule.
La déclaration de cession sétablit par le biais du formulaire cerfa déclaration de cession dun véhicule à télécharger gratuitement en version pdf. Le certificat de cession cerfa n15776 doit être complété par le vendeur lancien propriétaire et lacheteur dun véhicule doccasion. Déclaration de cession cession pour destruction dun véhicule 321 ko le logiciel adobe reader version 80 ou est nécessaire pour visualiser et utiliser ce formulaire. Déclaration de cession dun véhicule à remplir par lancien propriétaire articles r. Le certificat de vente dun véhicule doccasion. O limprimé dittt sscr mod 011 b déclaration de vente dun véhicule doccasion dûment rempli et signé par les différentes parties o le certificat de passage au contrôle technique datant de moins de 6 mois pour les véhicules immatriculés dans la série nc sauf motocyclettes et remorques mis en.
Le certificat de vente est lun des documents essentiels au moment de la vente dun véhicule comme la remise de la carte grise barrée et du certificat de non gage du véhicule.
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