Selon le montant des ressources du bénéficiaire lallocation est versée à taux plein ou à taux réduit. Lallocation de solidarité spécifique ass permet dassurer un minimum de ressources à certaines personnes.
Pdf L Allocation Specifique De Solidarite Ass
Cumul de revenus avec l allocation de solidarit sp cifique. Lallocation de solidarité spécifique est un revenu de remplacement qui remplace lallocation de retour à lemploi lorsque les droits du bénéficiaire sont épuiséslass est versée sous conditions par périodes de 6 mois renouvelables et par pôle emploi. Sinscrivant dans le cadre de la réforme des minima sociaux et pris en application de larticle 87 de la loi de finances pour 2017 du 29 décembre 2016 le décret n 2017 826 du 5 mai 2017 prévoit à compter du 1er septembre 2017 de nouvelles règles de cumul de lallocation de solidarité spécifique ass avec les rémunérations dactivités reprises dispositif d. Bénéficiez de lass lors dune reprise demploi. Quels sont le montant et la durée de lallocation de lallocation de solidarité spécifique. Lallocation de solidarité spécifique ou ass est une aide versée par pôle emploi aux chômeurs en fin de droits cest à dire aux chômeurs indemnisés dont les droits à lallocation de retour à lemploi prennent finles demandeurs demploi doivent remplir plusieurs conditions pour toucher lass. Instruction n2017 32 du 19 juillet 2017 relative au cumul de lallocation de solidarité spécifique ass avec les rémunérations dactivités reprises à compter du 1er septembre 2017.
Si vous reprenez une activité sous certaines conditions vous pouvez cumuler vos revenus avec votre ass. Avec des ressources mensuelles inférieures à 67560. Lallocation représente la différence entre 118230 et le montant de vos ressources. Aucune diminution de son montant ne sera appliquée et ce quel que soit le type de contrat du nouvel emploi temps partiel temps plein. Ainsi lorsque le bénéficiaire de lallocation de solidarité spécifique reprend une activité professionnelle salariée ou non salariée la rémunération tirée de lexercice de cette activité est intégralement cumulée avec le versement de lallocation de solidarité spécifique pendant une période de 3 mois consécutifs ou non dans la limite des droits aux allocations. Quelles sont les conditions.
Pour favoriser le retour à lemploi elle est cumulable avec un salaire. Le montant journalier de lass est fixé par décret. Depuis le 1er septembre 2017 les bénéficiaires de lass peuvent continuer à percevoir leur allocation lors dune reprise dactivité. Depuis le 1 er avril 2018 il sélève à 1648. Cumul ass et salaire. Cumuler lass avec un salaire depuis l.
Lallocation de solidarité spécifique ass assure un revenu minimum aux chômeurs ayant épuisé leurs droits. En cas de reprise dactivité lallocation de solidarité spécifique est intégralement cumulée. Lallocation de solidarité spécifique est de 1689 par jour avec des ressources comprises entre 67560 et 118230.
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