Le fonctionnaire bénéficie de congés annuels et peut se voir accorder des autorisations dabsence. Cessation de fonction.
Cdg 16 Livret D Accueil Octobre 2017 By Gayraud Issuu
Cong s exceptionnels fonction publique territoriale. Loi n 84 16 du 110184 article 34 1. Congé de paternité. La loi ou lusage peut prévoir lattribution dautorisations dabsence lors dévénements familiaux notamment le décès dun proche. Les agents de la fonction publique territoriale peuvent bénéficier sous certaines conditions. Congés dans la fonction publique. Dautorisations dabsence exceptionnelles ou de congés liées à des évènements familiaux.
Les recrutements externes dans la fonction publique de létat et la fonction publique territoriale en 2013 lencadrement supérieur et dirigeant dans les trois versants de la fonction publique la formation professionnelle et statutaire des agents des ministères de 2008 à 2012. Conjoint hospitalisé femme enceinte rentrée scolaire. Jours non travaillés congés liés à larrivée dun enfant maladie handicap ou dépendance dun membre de la famille autorisations dabsence pour. En sus des congés auxquels ont droit tous les fonctionnaires territoriaux en activité énumérés à larticle 57 de la loi n 84 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale les fonctionnaires originaires des départements doutre mer et de la collectivité territoriale de saint pierre et miquelon exerçant en métropole. Mariage décès naissance enfant malade daménagement ou de réduction de leur temps de travail.
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