Fonctionnaire ou agent contractuel. Mais cette sanction ne sapplique pas si le fonctionnaire justifie dune hospitalisation ou dans un délai de huit jours suivant létablissement de lavis dinterruption de travail de l.
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Cpam fonctionnaire ou pas. Cependant ne pouvant pas accéder à votre dossier nous ne sommes pas en mesure de vous orienter correctement. Jusquà 5 à 26 jours de congés supplémentaires télétravail jusquà 1500 à 8100 de primes intéressement ou participation self tickets restaurant complémentaire retraite mutuelle prévoyance salle de sport crèche parking ce chèques vacances tickets cinéma subventions vacances chèques cadeaux. Je ne pense pas quun agent de la ratp de la sncf ou autre soit un assimilé fonctionnaire. Ex sur 2 cpam différentes au sein dune même région le ce ne sera pas le même. Comme laccident de travail initial est antérieur à ma titularisation de fonctionnaire mon service des ressources humaines me place en congé maladie ordinaire pendant ces 9 mois. Les avantages des salariés cpam caisse primaire dassurance maladie.
Quel que soit le niveau de recrutement on na pas choisi de travailler à léquipement ou à la préfecture ou encore au trésor ou au rectorat et lon ne sait pas très bien dans la grande majorité des cas la nature du travail et des missions que lon aura à assumer. Je vous informe cependant que si vous êtes agent de la fonction publique territoriale agent des communes départements et de leurs établissements publics vous devez retourner les feuilles de soins à la caisse du département de votre établissement. Lorganisme de sécurité sociale auquel vous êtes rattaché en matière dassurance maladie dépend de votre activité professionnelle. Si vous exercez dans la fonction publique ou vous êtes salarié non agricole vous êtes obligatoirement rattaché au régime général de la sécurité socialecependant lorganisme de sécurité sociale auquel vous êtes rattaché va. Si vous nêtes pas fonctionnaire salarié et assimilé consultez plutôt cet article comment savoir de quelle caisse dassurance maladie on dépend. Mais pas de réponse pour assimilé fonctionnaire.
Bonjour je suis en rechute daccident de travail reconnu par la cpam et jai été en arrêt de travail pendant 9 mois. Quant aux conditions salariales cest sûr elles varient de lune à lautre. Vos démarches en matière dassurance maladie sont différentes selon que vous êtes fonctionnaire détat territorial ou hospitalier ou agent non titulaire. On avoue donc que le fonctionnaire protégé na pas besoin de prouver ses capacités professionnelles puisque de toutes façons on ne peut pas le virer.
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